Cabinet Moyersoen

Droit du sport

Droit du sport

Droit des médias

Droit des médias et des nouvelles technologies de l'information et de la communication

  • Cinéma et crédit d'impôt

    Décret 2015-307 du 17-3-2015 Crédit d’impôt cinéma  - relèvement du taux pour les œuvres à petit budget Le rehaussement du taux du crédit d’impôt pour les œuvres dont le budget de production...

    Lire la suite...

Droit de la culture

Droit de la Culture

Droit social

Droit Social

Partenaires

bbde

Conseil National des Barreaux

Adresses

Adresse : 197 boulevard Saint Germain 75007 Paris France

Téléphone : +33 (0) 145489797

Fax : +33 (0) 145480727

Contactez-nous