Cabinet Moyersoen

Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle

La culture est un vaste territoire pluridisciplinaire. Le droit de la propriété intellectuelle protège l’œuvre artistique, ses auteurs, ses acteurs ainsi que ses producteurs et diffuseurs.

Dans le même temps, chacun des domaines de la culture a développé ses règles et ses usages dans un environnement où intérêts privés et publics se croisent continuellement. Les différents métiers de la culture appellent donc une expertise en Droit d’auteur et une expérience dans chacun de ses domaines.

Pour accompagner au mieux les acteurs de la culture dans leurs projets, et pour que les aspects juridiques ne constituent pas un frein à leur créativité, le cabinet Moyersoen a développé une expertise multidisciplinaire qui s’exprime tant au stade du conseil qu’en matière contentieuse.


Notre expertise :

Cinéma et production télévisuelle

  • Contrats d’auteur (auteurs, scénaristes, réalisateurs, dialogues, …).
  • Contrats des techniciens.
  • Contrats des artistes, comédiens, musiciens.
  • Contrat de coproduction.
  • Contrats de distribution.

Collaboration avec la Société BbDE : www.bbde.fr


Spectacle vivant

  • Création d’entreprises de spectacle
  • Constitution de sociétés du spectacle
  • Constitution et suivi de dossier de licence d’entrepreneurs de spectacles
  • Contrats de production et de coréalisation.
  • Contrats de représentation et de cession de droit d’exploitation.
  • Sociétés en participation.
  • Contrats d’auteur, contrat d’adaptation théâtrale.
  • Contrats de la scène (mise en scène, décors, costumes, lumières ….).
  • Contrats d’artistes (musicien, comédiens,…).
  • Contrats de techniciens.


Edition littéraire

  • Contrat d’édition
  • Contrat de coédition
  • Contrat de diffusion distribution
  • Contrats de l’édition numérique
  • Contentieux de la contrefaçon littéraire


Musique

  • Edition musicale
  • Contrats de cession de droits d’édition.
  • Contrats de coédition.
  • Contrats de synchronisation.
  • Gestion des droits d’édition.
  • Production musicale
  • Contrats d’artiste et d’enregistrement.
  • Contrats de réalisateurs.
  • Contrats de musiciens.
  • Contrats de techniciens.
  • Diffusion musicale
  • Contrat de distribution.
  • Contrat de licence.


Gestion des droits d’auteur et des artistes interprètes

  • Relations avec les sociétés civiles de gestion de droits (SACD, SPEDIDAM, SACEM, …)
  • Représentation des ayants droit.
  • Transmission successorale du droit patrimonial et moral des auteurs

 

À propos

Responsables du département 
Droit de la propriété intellectuelle
Patricia MoyersoenOlivier Ledru et Natacha Moyersoen

Langues
Français, Anglais et Espagnol

Partenaire

bbde