Cabinet Moyersoen

Droit des médias et des NTIC

Droit des médias et des nouvelles technologies de l'information et de la communication

Le droit de la presse s'appuie essentiellement sur le droit des libertés publiques. Il est transversal et croise nécessairement le Droit de la propriété intellectuelle, le Droit de l’image et de la vie privée, le Droit des marques. Il est évolutif en ce que la communication électronique ne cesse de développer de nouvelles fonctions et applications ce qui engendre sans cesse de nouvelles questions juridiques.

Le droit des NTIC concerne aussi bien les particuliers que les entreprises qui doivent désormais veiller au respect de leur image numérique (e-réputation) en optimisant les outils mis à leur disposition (blog, forum sociaux, mode de référencement …) tout en se préservant des pratiques déloyales de leurs concurrents ou de tiers malveillant.

L’activité culturelle ne peut plus être appréhendée indépendamment du développement d’Internet et plus généralement des NTIC. En ce sens les activités du Cabinet sont complémentaires en ce qu’elles lui permettent d’appréhender aussi bien la création numérique que les conditions ou les risques d’exploitation liés à ces nouveaux médias.

Nos missions :

  • Relecture de livres, de scénarios ou d’articles avant publication.
  • Rédaction de droit de réponse
  • Rédaction des contrats propres au NTIC


Notre expertise :

  • Contentieux de la diffamation ou de l’injure.
  • Contentieux du droit de réponse
  • Contentieux des atteintes à la vie privée.
  • Contentieux des atteintes au droit à l’image.

À propos

Responsables du département 
Droit des médias et des NTIC : 
Patricia Moyersoen et Olivier Ledru

Langues
Français, Anglais et Espagnol