Cabinet Moyersoen

Droit des sociétés et Droit des marques

Droit des sociétés et Droit des marques

Tout entrepreneur ou institution intervenant dans le domaine de la culture ou du sport doit traiter toutes les questions relatives au fonctionnement de sa structure qu’elle soit associative ou commerciale.

Le Cabinet Moyersoen a développé une expertise en Droit des associations, en Droit des Fondations et en Droit des sociétés lui permettant d’assister les entreprises culturelles et sportives tant au moment de leur création que durant leur vie sociale.

Il assiste également ses clients pour la protection de leurs marques et signes distinctifs et pour l’obtention des licences  règlementaires, notamment la licence d’entrepreneur de spectacles.

Le Cabinet accompagne également ses clients à l’occasion des opérations de cession ou de restructuration.

Nos missions de conseil en Droit des sociétés :

  • Rédaction des statuts d’association, de fondation et de société commerciale.
  • Rédaction de pactes d’actionnaires.
  • Rédactions des actes de la vie sociale : conseil d’administration, rapports, assemblées générales.
  • Formalités légales.
  • Dossiers de licences d’entrepreneurs de spectacles
  • Rédaction des actes de cessions de titres sociaux.
  • Négociation et rédaction des actes de cessions de fonds de commerce ou de titres  de sociétés


Nos missions de conseil en Droit des marques :

  • Protection des marques (recherche d’antériorité, analyse des risques liés au droit d’opposition, dépôt des marques)
  • Gestion des marques (suivi des renouvellements, veille, oppositions).
  • Exploitation des marques (contrats de licence)


Notre expertise
:

  • La cession et la restructuration d’entreprises culturelles et sportives
  • La restructuration d’institutions culturelles ou sportives publiques ou para publiques
  • Contentieux de la contrefaçon de marque