Cabinet Moyersoen

Droit du Sport

Droit du Sport

Le développement du sport professionnel, la notoriété de ses principaux acteurs, l’engouement toujours plus marqué du grand public, son exposition médiatique, sa dimension internationale, mais aussi la place qu’il occupe dans la vie publique et privée des français font du sport un secteur économique à part entière.

Les acteurs du monde sportif - fédérations, clubs professionnels ou amateurs, sportifs, agents, stades, sponsors - sont confrontés à des problèmes juridiques très spécifiques qui nécessitent le conseil et/ou la défense d’un avocat spécialisé.

Les nombreuses réglementations internes spécifiques à chaque discipline sportive et l’imbrication en droit français du Droit privé et du Droit public rendent nécessaire tant au stade du conseil qu'en cas de contentieux, une expertise juridique avancée dans le Droit du sport et une expérience des instances sportives fédérales nationales et internationales.

 

Notre expertise :

Restructuration de Clubs sportifs

  • Création d’associations sportives et de sociétés sportives
  • Rédaction de la convention liant la Société Sportive à l’Association support
  • Rédaction des contrats de partenariat avec les collectivités publiques

Négociation et rédaction des contrats de sponsoring

  • Contrats d’équipementier
  • Contrats de partenariat
  • Contrats d’image
  • Contrats de licence de marques

Rédaction des contrats relatifs aux sportifs professionnels

  • Contrats de travail liant le sportif professionnel à son club
  • Contrats d’agents sportifs
  • Contrats de transfert et de prêt de joueurs professionnels


Rédaction des contrats relatifs aux stades et infrastructures sportives

  • Contrats relatifs à l’occupation du stade et des installations sportives
  • Contrats relatifs à l’exploitation du stade
  • Contrats de « naming »


Contentieux sportif

  • Défense des sportifs et des clubs devant les instances fédérales nationales (Commissions juridique, Commissions d’éthique, Commissions disciplinaire, Commissions paritaires, Commissions d’appel)
  • Défense des Clubs devant les instances nationales de contrôle de gestion (notamment devant la DNCG pour le football et la DNACG pour le rugby)
  • Défense des sportifs et des clubs devant les instances fédérales internationales (FIFA ; UEFA ; ERC ; IRB)
  • Défense des sportifs, des clubs et des fédérations devant le tribunal Arbitral du Sport à Lausanne (TAS)
  • Contentieux du dopage devant l’Agence Française de Lutte contre le dopage (AFLD)
  • Contentieux devant les juridictions administratives françaises
  • Défense des agents, des sportifs et des clubs dans le cadre de la procédure de conciliation devant le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)

Litiges relatifs aux transferts et mutations de joueurs professionnels

  • Litiges relatifs aux transferts nationaux et internationaux de joueurs professionnels de football et de rugby
  • Litiges relatifs à la contribution de solidarité  et aux indemnités de formation  prévues par le Règlement FIFA
  • Litiges relatifs à la formation des jeunes joueurs

À propos

Responsables du département 
Droit du sport
Patricia Moyersoen et Nicolas Bône

Langues
Français, Anglais et Espagnol

Partenaires

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