Cabinet Moyersoen

Droit Social

Droit Social

Le Cabinet Moyersoen accompagne ses clients aussi bien au stade du conseil et de la prévention des risques que dans toutes les étapes pré contentieuses et contentieuses propres au Droit du travail et en Droit la sécurité sociale.

 

 

Nos missions de conseil s’exercent  à l’occasion :

  • De la négociation et de la rédaction des contrats de travail.
  • De la planification et la mise en œuvre de licenciement (individuel ou collectif), de  rupture de CDD, ou de rupture conventionnelle de contrats de travail.
  • De la gestion des relations collectives du travail : négociation d’accords collectifs avec le comité d’entreprise, les syndicats (accords d’entreprise, accords d’intéressement, de participation, accords sénior, égalité homme femme, pénibilité…).
  • De la rédaction du règlement intérieur de l’entreprise.
  • De la restructuration ou transfert d’entreprise.
  • De mouvements collectifs : grève, conciliation, médiation.
  • De l’aménagement de temps de travail : accords d’entreprise (travail intermittent (CDII), annualisation du temps de travail (temps complet ou temps partiel). 
  • De la mise en place des règlementations du droit du travail :
  • harcèlement moral, sexuel, discrimination,
  • prévention des risques,
  • préventions des situations de travail illégal ou dissimulé
  • De la gestion des rapports avec l’inspection du travail, tant pour prévenir qu’en cas de contrôle.


Le Cabinet assiste et représente ses clients dans les contentieux individuels relatifs à la rupture des contrats de travail, ainsi que dans les contentieux collectifs  et les contentieux liés aux cotisations sociales :

  • Défense des entreprises et des salariés devant les juridictions prud’homales.
  • Défense des entreprises et syndicats devant les juridictions compétentes.
  • Négociation et rédaction de protocoles transactionnels.
  • Recours devant les Commissions de recours amiable des organismes sociaux.
  • Contentieux devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale


Le Cabinet Moyersoen possède une expérience très importante dans le domaine spécifique du droit du travail appliqué aux secteurs du sport et de la culture.

  • Rédaction et contentieux liés aux contrats de travail à durée déterminée d’usage : contrats d’artistes, d’intermittents du spectacle, de techniciens et contrats de sportifs professionnels.
  • Règlementation propres aux entreprises sportives et culturelles
    Convention collective des entreprises du spectacle.
    Conventions collectives de l’audiovisuel.
    Convention collective du sport ; Charte du Football Professionnel, convention collective du rugby et des autres sports collectifs.