Cabinet Moyersoen

Articles

Mentions Légales

Propriétaire et directeur de la publication du site :

Cabinet Moyersoen

Maître Patricia Moyersoen

Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain

Code postal : 75007

Ville : Paris

Pays : France

Téléphone : + 33 (0)1.45.48.97.97

Fax : + 33 (0)1.45.48.07.27

Palais : Barreau de Paris - B 609

Forme : Exercice individuel

Siret : 37975854300035

TVA intracommunautaire : FR 68.379.758.543

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs et les spambots. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site web

http://www.moyersoen.fr/

Information éditeur :

La responsabilité de l'édition de ce site est portée par Maître Patricia Moyersoen.

Informatique et Libertés :

Exercice du droit d'accès : Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Il suffit d'en faire la demande à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -

Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Responsabilité :

Ce site constitue une présentation des activités du Cabinet Moyersoen. Il comporte des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Certaines informations peuvent être dépassées. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité du Cabinet Moyersoen. Le Cabinet Moyersoen n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations présentes sur ce site. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle du Cabinet Moyersoen qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.  

Copyright et propriété intellectuelle :

L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

- n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;

- ne pas modifier de telles informations ;

- reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright").

Toute utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du Cabinet Moyersoen.

Développement :

Site internet sous Joomla, développé par l'agence LEXPOSIA

LEXposia internet - 29 rue de Trévise – 75009 Paris – Tél : + 33(0)1.44.83.66.70 - www.lexposia-internet.com

Hébergement :

CLARANET Paris- Tél: + 33 (0)1.70.13.70.00 - 68 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris - www.claranet.fr