Cabinet Moyersoen

Le Maine Libre - CNOSF : la FFF campe sur ses positions, Le Mans FC garde espoir

La FFF refuse toujours de prendre en compte la subvention promise par la municipalité du Mans, dans la mesure où celle-ci n'a pas encore été soumise à délibération (le Conseil municipal aura lieu jeudi soir).

Après avoir entendu les arguments du Mans FC et de la FFF, le CNOSF devra rendre une réponse rapidement, probablement jeudi. Un avis consultatif qui sera renvoyé devant le comité exécutif de la Fédération française de football qui devra trancher in fine.

Dans le clan manceau, on garde bon espoir de faire pencher la balance en sa faveur. "On a éliminé toutes les incertitudes sur le plan financier, assure l'avocate du club Patricia Moyersoen. Dans la motivation de sa décision, la DNCG nous avait signifié cinq points à améliorer et c'est ce que nous avons fait pour quatre d'entre eux, le cinquième restant la subvention municipale qui sera votée lors du conseil de jeudi."

Lire la suite...

Rugby - En début de semaine, le LMR saura enfin de quoi son avenir sera fait

Paru dans La Voix du Nord, dimanche 8 août 2010

Un club qui a dégagé un bénéfice de 50 000 euros peut-il être rétrogradé financièrement en Fédérale 2 ?

C'est la question à laquelle va devoir répondre le tribunal administratif de Lille ce week-end avant de rendre son verdict dans l'affaire opposant le Lille Métropole Rugby à la Fédération française (FFR) aujourd'hui ou demain. L'épilogue d'un feuilleton commencé au début du mois de juillet avec la rétrogradation du LMR en Fédérale 2 par la commission d'appel de la fédération.

Lire la suite...

Nice Matin 7 août 2013 - droit du sport - Retraits de deux points et huis-clos: l'AS Monaco fixée jeudi

Le verdict de la commission d'appel de la FFF au sujet du retrait de deux points et d'un match à huis clos infligés à Monaco sera finalement rendu jeudi, a annoncé l'avocate du club Me Patricia Moyersoen.

Lire la suite...

Le Parisien du 4 septembre 2009 - Chelsea interdit de recrutement

La sanction peut sembler lourde. Hier, la Fédération internationale (Fifa) a interdit le club de Chelsea de tout recrutement jusqu'en janvier 2011. Les dirigeants des Blues ne pourront donc acheter aucun nouveau joueur lors des deux prochains mercatos d'hiver et lors du mercato d'été de l'année 2010. La commission de résolution des conflits de la Fifa a considéré que le club du milliardaire russe Roman Abramovitch a violé les règlements en débauchant Gaël Kakuta à Lens en juin 2007. 

Lire la suite...

Le Parisien du 20 juin 2013 - L1: Monaco et la LFP entendus par le Conseil d'Etat

L'AS Monaco et la Ligue de football professionnel ont présenté jeudi au Conseil d'Etat leurs arguments dans l'affaire qui les oppose, le juge devant désormais rendre une décision en référé sur la demande faite par le club de suspendre la décision de la Ligue qui l'oblige à avoir son siège en France. Le juge Alain Ménéménis l'a rappelé en préambule, la décision qu'il rendra "dans les prochains jours" ne préjuge "en rien de la décision au fond" qui sera donnée dans quelques mois. 

Lire la suite...

France Soir 29 octobre 2009 - Droit à l’image collective - Les clubs français dans la tourmente

L'Assemblée nationale a adopté hier un amendement supprimant le droit à l'image collective, exonération de charges sociales de 30 % accordée jusqu'ici aux clubs français. Une décision lourde de conséquences sur laquelle le Sénat devra se prononcer dans quelques jours. Décryptage.

Paru dans France Soir le 29 octobre 2009.

Lire la suite...

Classement des meilleurs cabinets d'avocats en droit du sport

Décideurs : Stratégie Finance Droit 2012

Paru dans Guide Marketing, médias, sport & entertainment 2012

Classement 2012 des meilleurs cabinets d'avocats spécialisés en droit du Sport. Comme l’année dernière, le Cabinet Moyersoen, représenté par Patricia Moyersoen, est classé dans la catégorie Excellent.

Découvrez le classement complet (PDF)

Sources : http://www.magazine-decideurs.com/

RUGBY. La sanction se précise pour Bastareaud

Paru le 06 août 2009 dans http://guadeloupe.la1ere.fr

Mathieu Bastareaud devrait connaître début septembre ce qu’il encourt comme suspension, après son mensonge en Nouvelle-Zélande en juin dernier.

Une commission de discipline de la Fédération française de rugby doit se pencher sur la question de la sanction à donner à Mathieu Bastareaud suite à ce qui s’est passé en Nouvelle-Zélande. Verdict à la rentrée.

Lire la suite...

Décideurs : Stratégie Finance Droit 2011

Paru dans Décideurs 2011

Classement 2011 des meilleurs cabinets d'avocats spécialisés en droit du Sport. Le Cabinet Moyersoen, représenté par Patricia Moyersoen, est classé dans la catégorie Excellent.
Découvrez le classement complet (PDF)
Sources : http://www.magazine-decideurs.com/

Patricia Moyersoen, l'avocat des rugbymen

Paru dans Entrepreneuses le 14 Février 2007

Patricia Moyersoen est une des rares femmes à pouvoir entrer dans les vestiaires des rugbymen. Son passe-droit ? C’est l’avocate du Stade Français Paris. A chaque match de l’équipe, elle est aux côtés des joueurs. Certes, en tribune officielle, mais prête à en découdre au moindre litige !

Lire la suite...

Patricia Moyersoen nommée membre de la Commission d'appel de l'UEFA

Patricia Moyersoen nommée membre de la Commission d'appel de l'UEFA. L'avocate fondatrice du cabinet Moyersoen a récemment été nommée sur la nouvelle liste des membres de la Commission d'appel de l'UEFA pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2013. Le premier dossier sur lequel Patricia Moyersoen a siégé a été, le 29 juillet 2011, l'appel interjeté par José Mourinho et le Real de Madrid à l'encontre de la décision de l'instance de discipline de l'UEFA.

Paru dans « Lettre Droitdusport.com » n°1 – septembre 2011

Patricia Moyersoen : "Considérer les droits d'image comme un salaire est abusif"

Publié le mercredi 1 novembre 2006 dans La Lettre de l'Officiel juridique du sport n°1

Avocate spécialisée en droit du sport professionnel en France, Patricia Moyersoen a défendu les intérêts du Paris SG, de l’AJ Auxerre, ou encore de Franck Ribéry dans son litige avec Galatasaray. Aujourd’hui, elle revient sur son parcours, mais aussi sur les récentes évolutions juridiques adoptées en France. Sans langue de bois...

Lire la suite...

Angers Sco. Dossier Ayité : réponse du comité national olympique vendredi

Paru dans Ouest-France.fr le mercredi 12 octobre 2011

Mercredi matin matin, dans les bureaux du CNOSF (Comité national olympique et sportif français) à Paris, le dossier de Floyd Ayité a été évoqué devant Jean-Pierre Feydeau, conciliateur.

Lire la suite...