Cabinet Moyersoen

Classement 2014 des meilleurs cabinets d'avocats en droit du sport

Comme les années précédentes, le Cabinet MOYERSOEN se classe dans la catégorie "Excellent" du classement 2014 des meilleurs cabinets d'avocats en droit du sport établi par le magazine Décideurs - Stratégie Finance Droit.

Retrouvez le classement des meilleurs Cabinets d'Avocats en droit du Sport :

http://www.magazine-decideurs.com/classements/leaders-league-classement-2014-avocats-sport

En quoi l'agent de joueur diffère-t-il de l'agent d'artiste ?

Si les sportifs professionnels se voient assimilés aux artistes du spectacle, pourquoi les agents sportifs ne seraient-ils pas soumis à un régime similaire à celui des agents artistiques ?

Auteur : Patricia Moyersoen
Publié dans la Revue UCPF n°34 - sept. / oct. 2004
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Conséquences en France du nouveau Réglement FIFA sur les intermédiaires

Depuis le 1er avril 2015, le système des licences d'agents sportifs mis en place par la FIFA a été supprimé et remplacé par un système d'enregistrement des intermédiaires prévu par un nouveau "Réglement sur la collaboration avec les intermédiaires".

Retour sur les conséquences en France de ce nouveau Réglement sur la collaboration avec les intermédiaires.

Auteurs : Patricia MOYERSOEN et Nicolas BÔNE

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La violence dans les stades

La sanction d’une banderole raciste dans un stade
Le sport véhicule des valeurs de fair-play ou d’esprit sportif qui devraient, a priori, proscrire toute forme de violence ou de racisme lors des manifestations sportives.

Auteur : Nicolas Bône
Publié dans Les cahiers du Droit du sport 2006
Racisme dans les tribunes : l'exclusion

Le préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF

Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux Sports, mène actuellement une réflexion sur la réforme du contentieux sportif. Cette réflexion sur le contentieux sportif est l’occasion de revenir sur les règles relatives à la procédure de conciliation obligatoire devant le CNOSF.

Auteur : Nicolas Bône

Publié dans L'Officiel Juridique du Sport n°90, décembre 2014.

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Rémunération de l'agent : il doit prouver son intervention

Un sportif professionnel, lié à un club de football par un contrat de joueur professionnel a mandaté « un agent » afin de contracter avec les clubs de football et dans les meilleures conditions ses transferts, salaires et droits voisins et secondaires, moyennant une commission égale à 12%.

Auteur : Nicolas Bône
Publié dans Les cahiers du Droit du sport 2006
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Faut-il vraiment interdire la TPO ?

Le Comité Exécutif de la FIFA vient d’annoncer le 26 septembre 2014 avoir pris une décision de principe selon laquelle la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers (Third Party Ownership) serait interdite. Analyse de cette position et du principe même de la TPO.

Auteur : Patricia Moyersoen

Publié dans L'Officiel Juridique du Sport n°88, octobre 2014

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Réflexions sur l'indemnité de transfert au regard du nouveau Règlement FIFA

La pratique des sports collectifs en général et du football en particulier révèlent le recours à un mécanisme aussi singulier que complexe : l’opération de transfert.

Auteur : Patricia Moyersoen
Publié dans Lamy Droit du sport n°25, le 22 juillet 2005
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Le régime social des indemnités de rupture du contrat à durée déterminée

S’agissant des sports professionnels d’équipe, le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) – d’usage concernant les joueurs et entraîneurs – n’est pas sans poser certaines difficultés, notamment en cas de rupture.

Auteurs : Christine Ruault et Patricia Moyersoen
Publié dans droitdusport.com
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