Cabinet Moyersoen

Conséquences en France du nouveau Réglement FIFA sur les intermédiaires

Depuis le 1er avril 2015, le système des licences d'agents sportifs mis en place par la FIFA a été supprimé et remplacé par un système d'enregistrement des intermédiaires prévu par un nouveau "Réglement sur la collaboration avec les intermédiaires".

Retour sur les conséquences en France de ce nouveau Réglement sur la collaboration avec les intermédiaires.

Auteurs : Patricia MOYERSOEN et Nicolas BÔNE

Publié dans Football Legal n°3, juin 2015.

Télécharger l'article en pdf.