Cabinet Moyersoen

Le préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF

Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux Sports, mène actuellement une réflexion sur la réforme du contentieux sportif. Cette réflexion sur le contentieux sportif est l’occasion de revenir sur les règles relatives à la procédure de conciliation obligatoire devant le CNOSF.

Auteur : Nicolas Bône

Publié dans L'Officiel Juridique du Sport n°90, décembre 2014.

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